Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande est soumise à nos conditions générales de vente. Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation de notre part.

Les millésimes sont livrables jusqu'à épuisement du stock. Assortiment à votre choix avec possibilité de panachage des différentes cuvées.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac jusqu'au paiement intégral du prix.

Le vin est un produit vivant. Les produits doivent être conservés à l'abri des odeurs dans un local sec ne dépassant pas les 20°C (si possible à une température inférieure à 18°C), les bouteilles étant couchées.

Objet

Le conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac 13150 Tarascon, dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : Vin IGP Méditerranée,  Vin IGP Alpilles en Rouge, Rosé et Blanc ainsi que vin Mousseux Rosé en conditionnement de 75 cl et 150 cl,  bag in box 5 et 10 litres.

Toutes prestations accomplies par la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente ci-après définies s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac ; elles excluent toute application des conditions d'achat ou de commande de nos cocontractants qui reconnaissent accepter sans réserve les présentes conditions. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part sous quinzaine. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n'est opposable à la société.

Informations Produits

En vertu de l’article L111.1 du Code de la consommation, les informations contenues dans les fiches produits permettent au Particulier mais également au Client Professionnel d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un Produit, avant la passation de sa Commande.

Prix

Tous les prix pratiqués par la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac quel que soit le support de communication, sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix des produits n’incluent pas les frais de port.

Les livraisons sont dites gratuites à partir de 80 € HT d’achat de marchandise par commande. Dans le cas contraire, les frais seront à la charge de l’acheteur.

Les Prix Toutes Taxes Comprises (TTC), sont mentionnés sur le site Internet.

La société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac s'accorde le droit de modifier ses tarifs au moins une fois par an en les soumettant au préalable à son client. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises  au prix indiqué lors de la commande.

Rabais, Ristournes, Escompte

Les tarifs professionnels proposés sont remisés.

Conditions de règlement, délais, retards de paiement

Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement ou de l'expédition des marchandises.

Les factures sont payables  au comptant, par chèque à l’ordre de la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac, ou par virement bancaire.

Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture des pénalités seront appliquées. Elles sont exigibles de plein droit, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, il est dû une indemnité forfaitaire pour frais recouvrement de 40 €.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « délai, retard de paiement » l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac.

Bouteilles Bouchonnées

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous jugerons du bienfondé de la demande et déciderons ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement.  

Transfert de risques

En application de l’article L.138-4 du Code de la Consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande.

Les cartons quittant le caveau en parfait état, il appartient à l’Acheteur de vérifier l'état des colis à l'arrivée, en particulier le nombre, l'aspect extérieur des caisses et leur poids. Tous manquants, casses ou dégâts doivent être constatés par le transporteur et l'acheteur et consignés sur le document de livraison ; ne prendre livraison que "SOUS RÉSERVE", puis déclarer le sinistre dans un délai de 3 jours ouvrables, par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, en nous envoyant une photocopie de cette lettre. Nous prendrons contact avec vous pour la réparation des dommages.

Clause de réserve de propriété

La société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac conserve la proprieté des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Scea Domaine du Grand Mas de Lansac se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente des Produits est réservée exclusivement au Particulier majeur. Le Particulier s’engage, au moment de la passation de sa Commande, à avoir 18 ans révolus.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les visuels (photos, illustrations, logos, animations, etc.) et tout autre élément faisant partie du présent site Internet sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Archivage- Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Attributions de compétence

A défaut d’accord amiable, toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute Commande en général seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Loi applicable

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par la société Scea domaine du Grand Mas de Lansac sont soumises à la loi française.